Article I – OBJET
L’Association a pour objet d’encourager, ou faire réaliser toutes investigations ou recherches, organiser toutes réunions, manifestations ou congrès, procéder à toutes publications, initiatives, entreprendre toute action propre à contribuer à la diffusion, à la promotion et à l’enseignement de la gastroentérologie, de l’hépatologie et de la nutrition pédiatriques.
Article II – SIEGE
Le siège de l’Association se trouve à :
C.E.D.E.M. – CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PURPAN
31059 TOULOUSE CEDEX
Son transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE III – OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Du fait qu’ils font partie de l’Association ou acceptent d’en devenir membres, les associés s’engagent à aider par leur action personnelle au développement du Groupe constitué :
- À l’occasion et à la faveur de leurs activités propres
- Par des travaux d’études et de recherches
- Par des publications scientifiques
- Par la participation active et régulière aux réunions, séminaires du Groupe.
Toutefois les Associés ne peuvent se recommander du Groupe, parler ou écrire en son nom, faire état des travaux qui s’y accomplissent, sans avoir obtenu à cet effet l’accord préalable du Bureau du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV – DURÉE
La durée de l’Association est indéterminée.
ARTICLE V – COMPOSITION
L’Association comprend :
- Les membres fondateurs
- Les membres actifs présentés par deux parrains membres du Groupe et acceptés par le Conseil d’Administration
- Les membres bienfaiteurs, agréés par le Conseil d’Administration, représentés par des personnes physiques ou morales.
ARTICLE VI – PERTE DE LA QUALITE D’ASSOCIE
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée soit pour un non-paiement de la cotisation, soit pour un motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé a la possibilité de recourir à l’Assemblée Générale dans les deux mois suivant la notification par lettre recommandée, de la décision de radiation.
ARTICLE VII – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
- Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations versées par les membres fondateurs, les membres actifs et les membres bienfaiteurs,
- Les dons manuels ou subventions éventuellement accordées par l’Etat, les départements, communes ou autres collectivités publiques,
- Les intérêts, revenus et produits des biens appartenant à l’Association.
- Des revenus éventuels provenant de la publication d’articles, revues, livres, d’organisation de conférences, ou de toutes autres activités relevant de l’objet de l’association, sans que ces opérations puissent revêtir un caractère commercial et lucratif.
Le fond de réserve se compose des capitaux provenant éventuellement des économies faites sur le budget annuel.
- La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE VIII – COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
ARTICLE IX – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, se compose de neuf membres au moins et de quinze au plus.
La durée des fonctions des administrateurs est de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Ils sont rééligibles.
ARTICLE X – BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Bureau du Conseil d’Administration, se compose d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Générale Adjoint, d’un Trésorier.
Les membres de ce bureau sont désignés tous les deux ans au scrutin secret par le Conseil d’Administration lors du renouvellement des Administrateurs. Ils sont rééligibles.
ARTICLE XI – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, en outre, chaque fois qu’il est convoqué par son Président, agissant de sa propre initiative ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Des procès-verbaux des séances sont rapportés sur un registre. Ils sont signés du Président et du Secrétaire Général du Bureau.
ARTICLE XII – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il prend en particulier toutes mesures concernant les contrats acquisitions, emprunts… nécessaires à l’activité de l’Association.
Il agrée les nouveaux membres actifs sur proposition du Comité Scientifique. Il agrée les membres bienfaiteurs et choisit les membres d’honneur. Il désigne le cas échéant les correspondants français ou étrangers, le tout dans les conditions prévues à l’article V. Il peut prononcer la radiation d’associés dans les conditions prévues à l’article VI.
Au cas où pour une raison quelconque, l’Assemblée Générale annuelle ne pourrait se tenir dans le premier trimestre de l’année en cause, il fixe à titre provisoire le taux de la cotisation et met celle-ci en recouvrement.
ARTICLE XIII – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres fondateurs et les membres actifs. Peuvent y assister mais seulement à titre consultatif les correspondants et les membres bienfaiteurs qui y auront été invités par le Président du Conseil d’Administration.
Le respect de ses décisions est obligatoire pour tous.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration agissant soit de sa propre initiative, soit sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Pour toutes les séances de l’Assemblée, les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance en mentionnant l’Ordre du Jour. Les personnes convoquées qui sont empêchées de se rendre à l’Assemblée peuvent s’y faire représenter par d’autres membres pourvus à cet effet d’un pourvoir exprès et spécial, sans que toutefois aucun membre de l’Assemblée puisse être porteur de plus de deux pouvoirs.
Le bureau de l’Assemblée est celui Conseil d’Administration.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale, hormis celles prévues aux articles XVIII et XIX, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentées.
ARTICLE XIV – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’Administration qui était en fonction au moment des convocations sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le taux de la cotisation, délibère sur les questions mises à l’Ordre du Jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration en se conformant aux règles définies à l’article IX.
ARTICLE XV – ATTRIBUTIONS PROPRES AU PRESIDENT
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile soit par le Président, soit par un autre membre du Conseil d’Administration qu’il a spécialement été désigné à cet effet.
ARTICLE XVI – ATTRIBUTIONS PROPRES AU SECRETAIRE GENERALE
La gestion de l’Association est assurée, sous le contrôle du Conseil d’Administration, par le Secrétaire Générale, secondé par le Secrétaire Générale Adjoint.
Le secrétaire Générale nomme tout le personnel technique, administratif et de service de l’Association. Il assure éventuellement la direction de ce personnel.
ARTICLE XVII – REGLEMENT INTERIEUR
Si cela apparaît nécessaire, un Règlement Intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, déterminera les modalités d’application des présents statuts et apportera à ceux-ci les dispositions complémentaires et pourraient se révéler opportunes.
ARTICLE XVIII – MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’Association, au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Cette Assemblée doit alors se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE XIX – DISSOLUTION
L’Assemblée Générale, appelé à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié au moins, plus un des membres en exercice.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues.
ARTICLE XX – COMPETÉNCES JURIDICTIONNELLE
Le Tribunal compétent pour statuer sur toutes difficultés susceptibles de résulter de l’application des présents statuts est le tribunal du lieu du siège de l’Association.
ARTICLE XXI – FORMALITES LEGALES
Le Président, ou tout autre membre de Conseil d’Administration désigné par lui, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le 10 Avril 2023